Deux mesures issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire vont être applicables à compter du 1er juillet prochain : l’obligation de faire figurer des mentions «déchets» dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux. Détails et précisions.
Depuis ce 1er juin, un seul et unique modèle d’attestation employeur est valable en fin de contrat de travail du salarié. Descriptif de ce changement.
Les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mai dernier. Examinés en procédure accélérée, les textes ont été transmis au Sénat où ils seront débattus en septembre prochain.
Depuis 2002, l’entreprise Cimtéa, implantée à Saint-Avold, accompagne les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement de cimetières et d’espaces publics. En la matière, la législation encadre une pratique qui tient de l’intime tout en étant du domaine public. Quels droits et obligations pour un maire ? Quelles évolutions récentes ? Quel impact lié à la Covid-19 ? Jérémie Levy, dirigeant de Cimtéa, fait le point pour la Gazette Moselle sur cette question essentielle pour les maires, quand on sait que la pandémie a provoqué plus de 110 000 décès en France, plus de 5 000 en Grand Est et plus de 2 300 en Moselle.
CPME 57. 27/04/2021 08:30:25. gm. Une heure pour s’informer sur l’actualité du droit fiscal et poser toutes les questions à David de Beaumont, avocat en droit fiscal, Fidal. Il sera l’intervenant de cette séquence gratuite pour les adhérents de la CPME Moselle. L’un des thèmes majeurs en termes de…
Hausse des matériaux . 19/04/2021 08:45:19. gm. Que dit la loi ? Dans l’hypothèse où la pénurie serait effective, il s’agirait d’un cas de force majeure si celle-ci ne pouvait être anticipée à la signature du marché. Selon l’article 1218 du Code Civil, la force majeure est définie de la manière sui…
Droit . 18/03/2021 08:31:06. gr. Installé début octobre 2020, le groupe de travail piloté Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a rendu son rapport au gouvernement, le 19 février dernier. Objectif de la mission qui lui avait été confiée : établ…
Ecologie. 19/02/2021 06:51:16. gr. Les associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, Greenpeace France et la Fondation Hulot pour la Nature et l’Homme ont demandé aux membres du gouvernement concernés de réparer, ce qu’ils considéraient être un « préjudice écologique », résultant des carences de…
Assurance. 26/01/2021 06:00:01. go. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin…
Immobilier. 07/01/2021 10:01:57. gm. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu L’atelier des Baux Commerciaux devrait…
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