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La Capeb 57 sonde actuellement ces entreprises employeuses quant à la revalorisation salariale des ouvriers et ETAM du bâtiment. Flash sur ce statut spécifique.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Dans son panel de prestations aux entreprises, le service juridique de la Capeb 57 propose un accompagnement aux artisans qui souhaitent réaliser une rupture conventionnelle de contrat avec l’un de ses salariés. Le dispositif est apparu en 2008 et il est très réglementé. Simple en apparence, le dispositif n’est pas forcément une sinécure pour les entreprises de taille artisanale et autres TPE. La Capeb 57 dispose d’outils juridiques pour les aider en amont.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Instauré en 2017, le barème Macron encadre le montant de l’indemnité octroyée par les juges au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce barème fixe ainsi, compte tenu de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié, les montants minimal et maximal de l’indemnité qui peut lui êt…
La définition donnée par l’article L.1153-1 du Code du travail quant au harcèlement est désormais la suivante, suite à la loi Santé: «Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent att…
Le département de la Moselle compte plus de 57 000 entreprises privées ou publiques. Cela représente un nombre total de quelque 310 000 salariés. Sur l'ensemble de l'année écoulée, 10 000 nouveaux établissements d'entreprises ont été créés dans le département. 27 000 sont des établissements actifs…
En présentant la tonalité et les nouveautés de la campagne d’impôt sur le revenu 2021, Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle, rappelle : «Si l’Administration a cette mission qu'au maximum les choses soient simples pour le contribuable, il n’empêche, chacun reste responsable de…
Depuis le début de l’année, la commission départementale d’aménagement commercial de la Moselle a validé plusieurs projets dans le périmètre mosellan. À Boulay-Moselle, la création d’un supermarché de l’enseigne «Lidl» ; à Thionville, une extension de la surface de vente de l’hypermarché «E. Lecler…
En Moselle, les entreprises locales peuvent être touchées soit directement, en perdant des contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, soit, plus souvent, indirectement, en raison de la hausse du coût de l’énergie et des matières premières, ou de difficultés d’approvisionnement…