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Entrée en vigueur le 31 mars dernier, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le Code du travail. Elle est issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Quelles sont les modifications à prendre en compte pour les entreprises rattrapées par la vague Me Too ?
Vie juridique
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation. Cela concerne en Moselle plus de 27 000 entreprises employeurs.
Simplification et proximité. Ce sont assurément les maître-mots de la campagne d’impôt sur le revenu 2021 qui vient d’être lancée. On en rappellera ici les principes cardinaux et les nouveautés.
Depuis 2014 a été introduite dans le code de l’urbanisme, la notion de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. La commission départementale de la Moselle vient ces derniers jours d’autoriser la création d’un ensemble commercial de quelque 3 000 m² à Metz.
En Moselle, les entreprises locales peuvent être touchées soit directement, en perdant des contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, soit, plus souvent, indirectement, en raison de la hausse du coût de l’énergie et des matières premières, ou de difficultés d’approvisionnement…
Si le nombre d’apprentis n’a jamais été aussi élevé en Moselle, plus de 6 000 l'an passé, si cette voie de l’insertion professionnelle est un tremplin pour les jeunes (plus de 700 000 contrats signés en France en 2021 et quelque 38 000 en Grand Est) elle incombe à l’employeur pléthore de responsabi…
«En 2022, nul ne devrait mourir en faisant son travail», déclarait Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, le 14 mars dernier lors de la présentation du premier plan pour la prévention des accidents graves et mortels. Dans ses dernières statistiques…
Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou encore le mobilier) sont particulièrement touchés par des tensions d’approvis…
Certes, quand le régime de la société (SARL, SNC, SAS, SA) représentait en 2001 plus de 40 % des créations en Moselle, et qu’il pèse en 2021, 24 %, on ne peut nier l’érosion. Bien sûr, la création du statut de micro-entrepreneur en 2008 a quelque peu changé la donne dans le paysage de l’entrepreneu…
Enfin ! Le protocole sanitaire en entreprise sera levé à compter du lundi 14 mars. L’annonce de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, signe donc, d’une certaine manière, le retour à des quotidiens normaux pour les quelque 390 000 salariés de Moselle, et plus globalement pour les 430 000 personne…