Se connecterAnnonce légale M ET MME DERVILLE CATRY
M ET MME DERVILLE CATRY
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91401790
Monsieur Thibaut Marc Marie Joseph DERVILLE, retraité, né à ROUBAIX (59100), le 26 mars 1958 et Madame Armelle Suzanne Thérèse CATRY, retraitée, née à LILLE (59000), le 24 septembre 1958, demeurant ensemble à BONDUES (59910), 268 avenue des Eglantiers, mariés à la Mairie de MARCQ EN BAROEUL (59700), le 13 novembre 1982, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me L'HERMINE, notaire à SOLESMES, le 05 novembre 1982, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial, par l'insertion d'une clause de préciput. L'acte a été reçu par Me Hugo ROUSSEL, notaire à LINSELLES, le 13 octobre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Hugo ROUSSEL, notaire à LINSELLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Hugo ROUSSEL
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