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Huit contrôleurs des transports terrestres de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté, assistés par les gendarmes de l’Escadron départemental du contrôle des flux de Côte-d’Or, ont participé à une opération de contrôle de 12 véhicules de transport routier. Les vérifications visaient notamment à comparer les données des chronotachygraphes avec l’activité réelle des conducteurs et à détecter les fraudes au système antipollution AdBlue.
Une fraude au chronotachygraphe détectée à distance
Le premier constat concerne l’utilisation d’une carte de conducteur déclarée perdue. Ce délit a été détecté grâce au système DSRC, qui permet aux autorités de contrôler à distance certaines données des tachygraphes afin de repérer d’éventuelles anomalies. Le chronotachygraphe enregistre notamment la vitesse et les temps de conduite, de travail et de repos. Sa manipulation peut permettre à certains transporteurs de contourner les obligations relatives aux temps de conduite et de repos.
La seconde infraction porte sur l’absence de déclaration de détachement d’un conducteur. Ce document est obligatoire lorsqu’une entreprise de transport basée hors de France détache temporairement un salarié pour effectuer des opérations de transport sur le territoire français.
Des sanctions pour les transporteurs
Les contrôles portent également sur les fraudes au dispositif AdBlue, utilisé pour réduire les émissions polluantes des moteurs diesel. Certains transporteurs ont recours à des émulateurs qui neutralisent les alertes du système antipollution. Le véhicule peut alors continuer à circuler malgré la neutralisation du dispositif de réduction des émissions polluantes.
En cas de fraude avérée au chronotachygraphe, les contrevenants encourent jusqu’à 30 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Une fraude au système antipollution peut entraîner une amende allant jusqu’à 7 500 euros. Dans les deux cas, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à sa remise en conformité, aux frais du transporteur.
Par ces contrôles réguliers, l’État entend lutter contre les fraudes économiques, sociales et environnementales dans le transport routier.
