Annonce légale Le projet de Carte Communale

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Le projet de Carte Communale révisée de la commune d’HARTENNES et Taux est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non constructibles sur l’ensemble du territoire communal et le Rapport de Présentation en détaille les justifications.

Monsieur LEDUC a été désigné en tant que commissaire-enquêteur. Du 1er juin au 1er juillet, le dossier d'enquête sera consultable

- Sur le site internet : https://www.cc-oulchylechateau.fr/articles/marches-et-enquetespubliques ;

- Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Au format papier en mairie et à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

- Soit sur les registres d'enquête ouverts en mairie de d’Hartennes et Taux ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/,

- Soit par courriel à l'adresse électronique suivante : contact@ccoulchylechateau.fr. Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront publiées sur https://ssl.splxdemat.fr/Xenquetes/,

- Soit en les adressant par écrit à adresse de la Communauté de Communes (17 rue Potel 02210 OULCHY-LE-CHÂTEAU), à l’attention de M. le commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

• Le jeudi 1er juin de 14h30 à 18 h.

• Le jeudi 15 juin de 14h30 à 18 h.

• Le samedi 1er juillet de 9h30 à 12 h.

Au terme de cette enquête publique, le conseil communautaire pourra adopter la Carte Communale révisée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des organismes associés, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Communauté de Communes. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.