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Annonce légale PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 02 - Aisne

Date de publication : 07/10/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91519027

AVIS D'APPROBATION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Mme Marina CARETTE, présidente de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château, informe que, par délibération en date du 30 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant le territoire des 26 communes membres.

Cette délibération sera affichée au siège de la Communauté de Communes du canton d'Oulchy-le-Château et dans les mairies des 26 communes membres concernées pendant un mois.

Cahiers juridiques

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