Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Annuaire Associations Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale MAINTIEN EN VIGUEUR DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

MAINTIEN EN VIGUEUR DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 02 - Aisne

Date de publication : 18/12/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91422797

Maintien en vigueur du Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) de l'ex-CC Villers-Cotterêts / Forêt de Retz

Conformément à l'article R.143-15 du Code de l'urbanisme, il est porté à la connaissance du public que le comité syndical du PETR du Soissonnais Valois a adopté, en date du 5 décembre 2025, une délibération relative au maintien en vigueur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'ex-Communauté de communes Villers-Cotterêts / Forêt de Retz jusqu'à l'entrée en vigueur du SCoT du Soissonnais Valois. Cette décision s'appuie sur l'évaluation 2025 du SCoT, laquelle confirme la pertinence des orientations actuelles pour assurer un développement territorial cohérent, maîtrisé et respectueux des enjeux démographiques, environnementaux, économiques et de mobilité sur l'ensemble du périmètre concerné.

La délibération a été publiée le 15 décembre 2025 et est affichée pour une durée d'un mois : au siège du PETR du Soissonnais Valois, ainsi que dans les mairies des communes membres concernées.

Le dossier complet, comprenant la délibération, l'évaluation 2025 et leurs annexes, est consultable en ligne. Lieu de consultation : Site web du PETR du Soissonnais-Valois : https://www.paysdusoissonnaisvalois.fr

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

INFORMATION ADMINISTRATIVE | 02 - Aisne

07/10/2026
INFORMATION ADMINISTRATIVE
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
AVIS D'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Mme Marina CARETTE, présidente de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château, informe que, par délibération en date du 30 septembre 2026, le conseil communautaire a ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91519027
Consulter l’annonce
05/10/2026
INFORMATION ADMINISTRATIVE
ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU
ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL Par délibération en date du 11 septembre 2026, le Comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Soissonnais et du Valois a arrêté le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Soissonnais et du Valois tenant lieu de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Cette ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91514241
Consulter l’annonce
03/09/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
PARCELLE A 1070 A LARGNY SUR AUTOMNE
Mairie de LARGNY SUR AUTOMNE PROCES-VERBAL PROVISOIRE D'ETAT D’ABANDON MANIFESTE Madame Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, maire de la commune de LARGNY-SUR-AUTOMNE, le 27/05/2025 Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, dont les termes sont intégralement reproduits dans la notification du présent procès-verbal provisoire faite ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91374376
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.picardiegazette.fr, support habilité à la date de publication.
17/12/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
MAINTIEN EN VIGUEUR DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT
Maintien en vigueur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Grand Soissons Agglomération Conformément à l'article R.143-15 du Code de l'urbanisme, il est porté à la connaissance du public que le comité syndical du PETR du Soissonnais Valois a adopté le 8 novembre 2024 une délibération relative au maintien en vigueur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Grand Soissons Agglomération. Cette décision, résultant d'une ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91307271
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur PICARDIE LA GAZETTE, support habilité à la date de publication.
23/04/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
RAPPORT DE PRESENTATION PPBE 2024-2029 SUR LE SITE INTERNET
Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et au décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruits et des Plans de ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91237769
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur PICARDIE LA GAZETTE, support habilité à la date de publication.
19/03/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
EXTENSION UNITE DE METHANISATION CREATION LAGUNE DE STOCKAGE
PREFECTURE DE LA SOMME COMMUNES de Y et HAM CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Le public est prévenu qu’en application de l'arrêté interpréfectoral du 4 mars 2024, il sera procédé, du 8 ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91226135
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.picardiegazette.fr, support habilité à la date de publication.
07/06/2023
INFORMATION ADMINISTRATIVE
Le projet de Carte Communale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU Le projet de Carte Communale révisée de la commune d’HARTENNES et Taux est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non constructibles sur ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91142450
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur PICARDIE LA GAZETTE, support habilité à la date de publication.
28/03/2023
INFORMATION ADMINISTRATIVE
ZAC AUGUSTE DELAUNE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 février 2023 à 18 h 15 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville Date de convocation : 20 février 2023. Date d'affichage : 22 février 2023. Objet : ZAC Auguste Delaune : modification du ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91121675
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur PICARDIE LA GAZETTE, support habilité à la date de publication.
28/03/2023
INFORMATION ADMINISTRATIVE
CONSTRUCTION EXPLOITATION PARC EOLIEN DE 4 AEROGENERATEURS
PREFECTURE DE L'OISE BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET EOLIEN DES POTENTILLES Commune d'AUTRÊCHES Par arrêté préfectoral de la Préfète de ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91116865
Consulter l’annonce