Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 19/03/2024
Support : PICARDIE LA GAZETTE
Référence : 91226135
PREFECTURE DE LA SOMME
COMMUNES de Y et HAM
CONSULTATION PUBLIQUE
Installations classées pour la protection de l'environnement
Le public est prévenu qu’en application de l'arrêté interpréfectoral du 4 mars 2024, il sera procédé, du 8 avril au 6 mai 2024 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la société Y BIOMETHANE, relative au projet d’extension de l'unité de méthanisation existante sur la commune de Y, à la création d’une lagune de stockage déportée à HAM ainsi qu’à l’épandage du digestat produit sur le territoire de 27 communes.
L'ouverture de la consultation publique sera annoncée dans les communes de Y et Ham et dans celles incluses dans le rayon d'affichage et/ou le plan d’épandage, à savoir : Chaulnes (80), Croix-Moligneaux (80), Douilly (80), Falvy (80), Fresnes-Mazancourt (80), Hypercourt (80), Marchélepot-Misery (80), Matigny (80), Monchy-Lagache (80), Puzeaux (80), Quivières (80), Saint-Christ-Briost (80), Sancourt (80), Villecourt (80), Voyennes (80), Annois (02), Beaumont-en-Beine (02), Clastres (02), Essigny-le-Grand (02), Flavy-le-Martel (02), Pithon (02), Villers-Saint-Christophe (02), Beaulieu-les-Fontaines (60), Campagne (60), Catigny (60), Ecuvilly (60), ainsi que sur le site de la préfecture : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrement.
Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que des registres de consultation seront déposés aux secrétariats des mairies de Y et Ham, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux à l’exception des jours fériés ou chômés et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet.
Soit :
- pour la commune de Y le mercredi et le jeudi de 8 H 00 à 12 H 00 (horaires sous réserve) ;
- pour la commune de Ham du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 (horaires sous réserve).
Les observations pourront également être adressées par écrit aux mairies de Y et Ham et seront annexées aux registres, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l'adresse :
pref-consult-public@somme.gouv.fr.
Les registres seront clos par les maires des communes de Y et Ham, à l’expiration de la consultation.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté interpréfectoral d'enregistrement, ou un arrêté interpréfectoral de refus relevant du préfet de la Somme, du préfet de l’Aisne et de la préfète de l'Oise.
Amiens, le 4 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
L’adjointe à la cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS
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