Annonce légale ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU

ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS TENANT LIEU

DE PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL

Par délibération en date du 11 septembre 2026, le Comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Soissonnais et du Valois a arrêté le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Soissonnais et du Valois tenant lieu de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Cette délibération marque l’achèvement de la phase d’élaboration du projet avant la consultation des personnes publiques et organismes associés, la consultation de l’Autorité environnementale et la tenue de l’enquête publique.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, la délibération arrêtant le projet fait l’objet des mesures de publicité réglementaires, notamment d’une publication sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le projet de SCoT concerne le territoire du PETR du Soissonnais et du Valois, composé de GrandSoissons Agglomération, de la Communauté de communes Retz-en-Valois, de la Communauté de communes du Val de l’Aisne et de la Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château.

PETR du Soissonnais et du Valois

2 allée des Nobel – Parc Gouraud

02200 Soissons

www.paysdusoissonnaisvalois.fr