Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 03/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91374376
Mairie de LARGNY SUR AUTOMNE
PROCES-VERBAL PROVISOIRE D'ETAT D’ABANDON MANIFESTE
Madame Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, maire de la commune de LARGNY-SUR-AUTOMNE, le 27/05/2025
Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, dont les termes sont intégralement reproduits dans la notification du présent procès-verbal provisoire faite aux intéressés,
Vu l’article 71 de la loi ALUR du 24 mars 2014,
RAPPORTONS les faits suivants :
La parcelle cadastrée A numéro 1070 d'une contenance de 239 m2 sise sur le territoire de la commune de LARGNY-SUR-AUTOMNE (02410) 21 rue Saint Denis, appartenant à Monsieur Cyril Luc PORTE né le 29/09/1973 à NIMES (30) et à Madame Christelle BOUTOT née le 09/07/1975 à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87)
n'est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel.
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante :
• Vitres cassées
• Fenêtres endommagées
• Portes endommagées
• Parcelle envahie par des plantes sauvages
• Intrusions régulières.
Ces constatations attestent de l'état d’abandon manifeste.
Au vu de ces constatations, pour remédier aux désordres constatés et afin de permettre à l’immeuble de voir rétablie sa destination d'habitation, les travaux suivants s'avèrent nécessaires et indispensables pour faire cesser l'état d’abandon dans lequel il se trouve :
• Changement des fenêtres ou remplacement des vitres cassées
• Remplacement des portes ou réparation des portes avec changement de serrures
• Entretien du terrain.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux d’annonces légales paraissant dans le département de l’Aisne. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés.
A Largny sur Automne, le 27/05/2025
La Maire
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