Annonce légale ZAC AUGUSTE DELAUNE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2023 à 18 h 15

en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville

Date de convocation : 20 février 2023.

Date d'affichage : 22 février 2023.

Objet : ZAC Auguste Delaune : modification du règlement.

Rapporteur : M. COLLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 29.

Quorum : 15.

Nombre de conseillers présents : 26.

Nombre de conseillers votants : 29.

- Sont présents :

M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme GIORGIUTTI, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. BEAURAIN, Mme SARRAZIN, M. FERCOT, Mme BUTIN, M. PONGNOT, Mme DEFER, M. ROUSSEAUX, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, MM. DUMAND, HÉRAN et Mme DUBOIS.

- Absents excusés :

M. DEWEZ, représenté par M. BOUCETTA.

M. MANGIN, représenté par M. CZEKANSKI.

Mme DUMONT, représentée par Mme DOGNA.

- Secrétaire de séance : M. LONCLE.

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 12 juin 2012, les objectifs ciblés pour l’aménagement de la Zone Delaune ainsi que les modalités de la concertation conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme et de la mise à disposition réalisée au titre de l’article L122-1-1 du Code l’environnement.

Par ailleurs le 13 décembre 2013 le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation et de la mise à disposition du public de l’étude d’impact approuvant le dossier de création de la ZAC Auguste Delaune conformément aux L 311-1 et R 311-2 du Code de l’urbanisme.

Enfin le 19 décembre 2017 le programme des équipements publics a été établi et approuvé par voie de délibération. Conformément aux documents ci-joints, il convient aujourd’hui d’apporter une modification mineure au dossier de réalisation de cette ZAC afin d’autoriser et ne plus imposer, la réalisation de commerces en rez-de-chaussée des immeubles d’habitations construits de part et d’autre de la placette (îlots CC1 et CC2).

En effet, cette obligation pouvait être de nature à dissuader certains promoteurs de construire sur la zone Auguste Delaune.

Il convient de préciser qu’il s’agit ici du seul élément du dossier de réalisation de l’aménagement de la Zone Delaune qui connaît une évolution mineure.

Considérant les éléments ci-dessus indiqués, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Auguste Delaune et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré,

les jour, mois et an précités,

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance

Jérémy LONCLE.

Le Maire, Jean-Marc WEBER.