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Annonce légale MAINTIEN EN VIGUEUR DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT

MAINTIEN EN VIGUEUR DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 02 - Aisne

Date de publication : 17/12/2024

Support : www.picardiegazette.fr

Référence : 91307271

Maintien en vigueur

du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

de Grand Soissons Agglomération

Conformément à l'article R.143-15 du Code de l'urbanisme, il est porté à la connaissance du public que le comité syndical du PETR du Soissonnais Valois a adopté le 8 novembre 2024 une délibération relative au maintien en vigueur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Grand Soissons Agglomération. Cette décision, résultant d'une évaluation approfondie, confirme la pertinence continue du SCoT pour le développement harmonieux du territoire.

La délibération a été publiée le 21 novembre 2024 et est affichée pour une durée d'un mois sur le site du PETR ainsi que dans les mairies de communes concernées.

Le dossier complet, comprenant la délibération et ses annexes, est consultable en ligne :

Lieu de consultation : Site web du PETR du Soissonnais Valois à l'adresse suivante :

https://www.paysdusoissonnaisvalois.fr/ova_doc/deliberations_petr_soissonnais_valois

Cahiers juridiques

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