Annonce légale CONSTRUCTION EXPLOITATION PARC EOLIEN DE 4 AEROGENERATEURS

PREFECTURE DE L'OISE

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT 

INSTALLATIONS CLASSEES 

POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

PROJET EOLIEN DES POTENTILLES

Commune d'AUTRÊCHES

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mardi 21 mars 2023 au mercredi 26 avril 2023 inclus sur le projet déposé par la société EOLIENNES DES POTENTILLES pour la réalisation du "Parc Éolien des Potentilles" implanté sur la commune d’Autrêches.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour l’activité soumise à autorisation. La puissance unitaire des éoliennes est de 4,2 MW au maximum, avec une puissance installée totale estimée à 16,8 MW, pour une hauteur maximale en bout de pale de 180 m.

2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Yves MOREL, directeur achats et études, ingénieur agro-alimentaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie d’Autrêches. Le commissaire-enquêteur y assurera des permanences dans la mairie pour recevoir les observations écrites et orales du public :

- mardi 21 mars 2023 de 14 H 00 à 16 H 30 ;

- vendredi 14 avril 2023 de 9 H 00 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30 ;

- samedi 25 mars 2023 de 8 H 30 à 11 H 30 ;

- mercredi 26 avril 2023 de 13 H 30 à 16 H 30.

Toute personne amenée à se présenter en mairie pour la consultation du dossier d’enquête publique devra impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur au moment de ladite enquête publique environnementale.

5. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société EOLIENNES DES POTENTILLES, est consultable :

- sur support papier et en version numérique :

- aux heures d’ouverture dans la mairie d’Autrêches,

- à la direction départementale des territoires de l’Oise, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 à BEAUVAIS du lundi au vendredi de 9 H 00 à 11 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00, sur rendez-vous (03 64 58 15 00).

- en version numérique :

- sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (documents téléchargeables): www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

- sur le registre d’enquête dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/eoliennesdespotentilles

- aux heures d’ouverture des mairies, dans les communes d’Autrêches, Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Courtieux, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry et Tracy-le-Mont dans le département de l’Oise, et des communes d’Audignicourt, Berny-Rivière, Blérancourt, Camelin, Fontenoy, Montigny-Lengrain, Morsain, Nouvron-Vingré, Ressons-le-Long, Saint-Christophe-à-Berry, Vassens et Vic-sur-Aisne dans le département de l’Aisne.

6. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie d’Autrêches,

- par courrier adressé à la commune d’Autrêches à l’attention du commissaire-enquêteur,

- sur le registre d’enquête dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/eoliennesdespotentilles

- par courrier électronique adressé à : eoliennesdespotentilles@registredemat.fr (en précisant dans l’objet du courrier "Enquête publique Parc Éolien des Potentilles")

7. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. FEDOTOFF - Responsable projets éolien - Tél. 06 47 66 78 15 - Mail : bfedotoff@h2air.fr - Eoliennes des Potentilles - 29 rue des Trois Cailloux 80000 AMIENS - ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.