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Après s’être penchés sur «Famille & créativité notariale» en 2025, l’impôt sera le fil directeur de cette édition lilloise, illustrant la capacité du notariat à appréhender les transformations sociétales et à formuler des propositions concrètes.
Réflexions et intérêt général
Près de 200 textes de nature législative, réglementaire et jurisprudentielle ont déjà été directement inspirés par ces travaux. Parmi les propositions votées au Congrès qui ont donné lieu à des lois, on peut notamment citer la création de la donation-partage transgénérationnelle, celle d’un abattement spécifique applicable aux donations aux petits-enfants, ou encore le Pacte d’intérêt commun qui donnera naissance au PACS (Pacte Civil de Solidarité). Autant de règlements et de législations qui façonnent la société en mutation dans laquelle nous vivons et qui font du plus vieux congrès professionnel au monde – sa première réunion a eu lieu en 1891 ! – un haut lieu de débat au service des citoyens et de l’intérêt général.
Face à un droit fiscal en constante évolution et dans un environ nement politique qui changera d’ici quelques mois, les notaires permettent de garder le cap, d’assumer ce rôle de «vigie» qui guide les contribuables, qu’ils soient particuliers ou chef(fe)s d’entreprises.
