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Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
DSI
Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononcer une importante amende administrative. Le volet « travail » de la loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l’intégration » (n° 2024-42), en vigueur depuis le 28 janvier, a modifié cette sanction administrative, tout en renvoyant à des décrets d’application pour les détails de sa mise en œuvre.
Malgré ses soubresauts, le Bitcoin continue à défrayer la chronique, d’autant plus qu’il a réussi à s’imposer comme monnaie officielle de certains États et à faire son entrée à Wall Street par la grande porte…
Le gouvernement français a multiplié les annonces pour calmer la colère des agriculteurs, arrachant même quelques concessions à Bruxelles, qui ne modifient cependant qu’à la marge les cadres idéologiques et législatifs de l’UE…Décryptage.
ESS. 12/02/2024 03:00:00. gr. Un anniversaire, oui, une fête, c'est beaucoup moins évident. Dix ans après la promulgation de la loi sur l’ESS, Économie sociale et solidaire, Convergences, un collectif engagé en faveur des ODD, objectifs de développement durable de l'ONU, a publié la 11ème édition…
Chiffre. 09/02/2024 11:00:00. gr. À l’occasion de sa Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée le 30 janvier à Paris, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est revenue sur les avancées majeures de la loi ESS du point de vue de la profession,…
RH. 10/11/2023 03:00:00. gr. En 2023, près d’un salarié sur deux (45%) considère ne travailler « que pour l’argent ». A titre de comparaison, ils n’étaient que 38% en 1993 (+7 points). Cette perception de plus en plus « utilitariste » du travail pourrait expliquer que le lien à l’entreprise se soit…
Tendances. 03/11/2023 03:00:00. gr. Après une décennie de taux d’intérêt bas — voire négatifs —, personne ne semblait avoir anticipé qu’ils remonteraient en seulement quelques mois. Il est vrai qu’après la pandémie, le grand retour de l’inflation a contraint les Banques centrales à resserrer précip…
RH. 31/10/2023 08:15:00. gr. Près d'une entreprise sur cinq (19%), émet des réserves vis-à-vis des services dispensés par la médecine du travail. Pour autant, 64% n’ont pas l’intention de prendre de mesures particulières afin de remédier à cette insatisfaction. Les entreprises insatisfaites tendent…
Conjoncture. 27/10/2023 11:00:00. gr. Inflation : de nouvelles habitudes de consommation La moitié des ménages interrogés, en septembre, par l’Insee ont déclaré avoir changé leurs habitudes de consommation, sur les 12 derniers mois, en ce qui concerne l’énergie de leur logement, et 47 % d’entre eux…