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Tous les articles de Miren Lartigue

Miren Lartigue

Agences de l’eau : « les aides ne sont pas conditionnées au portage intercommunal des projets »

Actualites

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Agences de l’eau : « les aides ne sont pas conditionnées au portage intercommunal des projets »

La délégation aux Collectivités territoriales du Sénat se penche actuellement sur les conditions d’attribution des aides des Agences de l’eau aux communes qui n’ont pas transféré leurs compétences « eau » et « assainissement ».

07/11/2025 Miren Lartigue France

Nouvelle hausse des défaillances d’entreprises en septembre

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Nouvelle hausse des défaillances d’entreprises en septembre

Alors qu’un ralentissement avait été enregistré au début de l’été, les défaillances sont reparties à la hausse au troisième trimestre. La part des liquidations judiciaires directes baisse sensiblement, au profit des redressements judiciaires ou des procédures de sauvegarde.

22/10/2025 Miren Lartigue France

Guichet unique, e-facturation et tribunaux des activités économiques : état des lieux pour la profession d’avocat

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Guichet unique, e-facturation et tribunaux des activités économiques : état des lieux pour la profession d’avocat

À l’occasion de la « Grande rentrée des avocats », la commission « Droit et entreprises » du Conseil national des barreaux a fait le point sur l’état d’avancement de ces trois réformes en cours.

23/09/2025 Miren Lartigue

Les notaires en congrès : 15 propositions pour que le droit de la famille évolue

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Les notaires en congrès : 15 propositions pour que le droit de la famille évolue

Dans le cadre du 121e congrès des notaires de France, qui se tiendra du 24 au 26 septembre à Montpellier, la profession a choisi d’étudier les évolutions législatives souhaitables pour simplifier et adapter le droit de la famille aux réalités actuelles.

17/09/2025 Miren Lartigue

Liberté d’installation et tarifs des professions réglementées du droit : le bilan, dix ans après

Actualites

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Liberté d’installation et tarifs des professions réglementées du droit : le bilan, dix ans après

L’Autorité de la concurrence a récemment publié un bilan de la réforme introduite par la loi Croissance et activité (dite loi Macron) visant l’ouverture des professions réglementées du droit et la révision de leurs tarifs. Éclairage.

15/09/2025 Miren Lartigue

Loi Duplomb : la mobilisation ne faiblit pas

Actualites

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Loi Duplomb : la mobilisation ne faiblit pas

Néonicotinoïdes, méga-bassines, élevage intensif… La promulgation de la loi Duplomb, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, n’a pas mis fin aux tensions. Et de nouvelles batailles parlementaires s’annoncent.

05/09/2025 Miren Lartigue

Assurances des collectivités territoriales : comment « les choses avancent, concrètement »

Vie des territoires

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Assurances des collectivités territoriales : comment « les choses avancent, concrètement »

Moins de trois mois après le Roquelaure de l’assurabilité des territoires, trois des engagements du gouvernement visant à assurer un meilleur accès de toutes les collectivités territoriales à l’assurance ont déjà été mises en œuvre.

27/08/2025 Miren Lartigue

Le gouvernement veut faire de la France la première destination durable au monde d’ici 2030

Actualites

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Le gouvernement veut faire de la France la première destination durable au monde d’ici 2030

Le Comité interministériel du tourisme s’est fixé pour objectif d’augmenter les recettes touristiques en France grâce à une montée en gamme, une offre plus durable et davantage qualitative, et un tourisme mieux équilibré sur l’ensemble du territoire.

08/08/2025 Miren Lartigue France

Logement des travailleurs saisonniers : les recommandations de la Cour des comptes pour améliorer la situation

Social

Article

Logement des travailleurs saisonniers : les recommandations de la Cour des comptes pour améliorer la situation

Un récent rapport de la Cour des comptes dresse un état des lieux alarmant de l’insuffisance de l’offre de logements pour les travailleurs saisonniers en France. Il pointe l’absence de pilotage et le manque de suivi des actions menées sur ce terrain. Et émet plusieurs recommandat ...

08/08/2025 Miren Lartigue

Anticiper les tensions sur la ressource en eau en France à l’horizon 2050

Economie

Article

Anticiper les tensions sur la ressource en eau en France à l’horizon 2050

Un rapport initié par France Stratégie évalue les évolutions possibles de la demande en eau en France d’ici 2050, en fonction de différents scénarios climatiques et choix politiques. Objectif : anticiper les tensions qui pourraient survenir entre les différents usages de l’eau.

04/08/2025 Miren Lartigue

Les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau très élevé

Entreprises

Article

Les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau très élevé

L’augmentation des défaillances d’entreprises, qui a atteint un niveau historiquement haut, a enregistré un ralentissement au deuxième trimestre 2025, qui pourrait augurer une baisse dans les mois à finir.

25/07/2025 Miren Lartigue

Statut de l’élu local : la proposition de loi adoptée en première lecture

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Statut de l’élu local : la proposition de loi adoptée en première lecture

À moins d’un an des élections municipales, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée, en première lecture, par les deux chambres. L’examen du texte reprendra fin septembre. Revue de l’essentiel.

22/07/2025 Miren Lartigue

Municipales 2026 : les maires restent les élus préférés des Français

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Municipales 2026 : les maires restent les élus préférés des Français

À l’approche des élections municipales de 2026, une enquête AMF-Cevipof dresse un état des lieux des perceptions et des attentes des Français à l’égard de leur maire et de leur cadre de vie, et de leur propre niveau d’engagement citoyen à l’échelle locale.

21/07/2025 Miren Lartigue

Le plan du gouvernement pour accélérer la diffusion de l’IA en entreprise

Entreprises

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Le plan du gouvernement pour accélérer la diffusion de l’IA en entreprise

Le plan national « Osez l’IA » vise à accélérer la diffusion de l’Intelligence artificielle dans toutes les entreprises françaises, et en particulier les PME et les ETI.

11/07/2025 Miren Lartigue

Droit de la famille : les «tribus d’aujourd’hui» au cœur du prochain congrès des notaires

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Droit de la famille : les «tribus d’aujourd’hui» au cœur du prochain congrès des notaires

Pour leur 121e congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les notaires de France ont choisi de travailler sur plusieurs facettes du droit de la famille, au regard des évolutions de la société.

09/07/2025 Miren Lartigue

Une concertation sur l’aménagement du territoire d’ici la fin de l’année

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Une concertation sur l’aménagement du territoire d’ici la fin de l’année

Finances des collectivités, décentralisation, aménagement du territoire et ZAN, assurabilité des communes, statut des élus, simplification réglementaire et administrative… Le point sur les chantiers portés par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

08/07/2025 Miren Lartigue

Finances locales : une situation moins favorable, mais toujours solide en 2024

Economie

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Finances locales : une situation moins favorable, mais toujours solide en 2024

Malgré une nouvelle baisse de leur taux d’épargne brute, les collectivités territoriales ont globalement continué d’investir en 2024. Si les communes sont très majoritairement en bonne santé financière, la situation des régions est moins favorable et celle des départements l’est ...

04/07/2025 Miren Lartigue

Pompes à chaleur : les premières actions du gouvernement en faveur de la géothermie

Actualites

Article

Pompes à chaleur : les premières actions du gouvernement en faveur de la géothermie

Le Premier ministre a récemment dévoilé la première série de mesures issues de la mission « commando » qu’il a installée à Matignon pour accélérer le développement de la filière de la géothermie en France.

26/06/2025 Miren Lartigue

Des initiatives et des outils pour faciliter la transition vers un tourisme plus durable

Ecologie

Article

Des initiatives et des outils pour faciliter la transition vers un tourisme plus durable

Les différentes filières du tourisme s’organisent et mettent au point des outils pour promouvoir et faciliter la transition écologique des entreprises de ce secteur très diversifié.

19/06/2025 Miren Lartigue Bourgogne

Vers une simplification du droit des entreprises en difficulté

Droit

Article

Vers une simplification du droit des entreprises en difficulté

Le gouvernement a constitué un groupe de travail, composé de onze experts, chargé de formuler des solutions concrètes pour simplifier le droit des entreprises en difficulté. Ses conclusions sont attendues d’ici fin 2026.

18/06/2025 Miren Lartigue Bourgogne